Nos offres > Anti Trust

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Ce terme désigne généralement les règlementations relatives au droit de la concurrence. On évoque le plus souvent ici les règles relatives :
  • aux ententes,
  • aux abus de position dominante,
  • aux concentrations d’entreprise.

Les ententes constituent le plus souvent le point le plus critique d’une politique « anti trust ». L’entente peut se définir comme un accord ou une action concertée qui a « pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence » sur un marché de produits ou de services déterminés. Les ententes anti-concurrentielles sont notamment prohibées par la règlementation française et européenne. De nombreux pays ont également adopté des réglementations dans ce domaine. Une entente peut prendre diverses formes :

  • elle peut être écrite ou simplement orale (dans ce cas elle est bien sûr plus complexe à prouver),
  • elle peut être expresse (les parties à l’entente ont manifesté très clairement leurs volonté de s’entendre) ou tacite,
  • elle peut être horizontale (entre acteurs économiques situés au même niveau du circuit économique, par exemple le cas d’une entente scellée entre concurrents sur un même marché) ou verticale (entre opérateurs situés à des niveaux différents niveaux du circuit économique, comme par exemple une entente scellée entre un producteur et un distributeur).

Notre approche de ce thème se veut très « comportementale », en particulier sur la question très délicate du partage « d’informations stratégiques » (au sein d’associations professionnelles, de séminaires, lors de collaborations avec des concurrents). Nous avons par exemple dressé une liste très complète des « situations à risques » dans ce domaine ainsi que des règles qui visent à les limiter.

Nous avons mis en place un modèle de maturité RELATIF comprenant plus de 100 critères évalués. Il s’agit de votre « feuille de route » anti-trust, parfaitement alignée avec vos enjeux/risques, dans la mesure où nous analysons dans le cadre de nos missions sur ce thème plus de 20 facteurs de risques (ex : types de collaboration avec les concurrents). Ces analyses sont synthétisées dans des outils Excel que nos clients adorent et que nous vous laissons à la fin de nos missions.

Nous vous accompagnons dans la rédaction et la mise en place opérationnelle de vos politiques et procédures anti-trust (ex : procédure de gestion des adhésions aux associations professionnelles…), sur la base de grilles de lecture et outils que nous mettons à votre disposition dès le démarrage de la mission.

En sus de nos outils (EXCEL) d’évaluation des risques et de maturité évoqués ci-dessus, nous mettons à votre disposition nos compétence en matière de logiciel NO CODE (avec ZOHO CREATOR) pour vous accompagner NOTAMMENT dans la mise en place :

  • De votre registre de participation aux associations professionnelles,
  • De votre procédure de déclaration des situations « à risques »…

FCconsulting et l’anti-trust, c’est plus de 10 sessions de formation réalisées en France et à l’international.

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