Selon une définition couramment acceptée, constitue une situation de conflits d’intérêts, toute situation potentielle, apparente ou avérée, dans laquelle un collaborateur possède un intérêt, direct ou indirect, matériel ou non, pouvant influer sur la manière dont lui- même ou tout autre collaborateur accomplit ses fonctions ou ses responsabilités au sein du Groupe. Formulé différemment, un conflit d’intérêts désigne toute situation où les intérêts personnels d’un collaborateur pourraient entrer en conflit avec ceux de l’entreprise.

L’intérêt peut être direct, c’est-à-dire personnel au Collaborateur, ou indirect, c’est-à-dire concernant l’un des proches du Collaborateur (parents, amis, partenaires commerciaux, par exemple).

Le conflit d’intérêts peut être potentiel, par exemple lorsqu’un Collaborateur a des liens personnels avec le Responsable Commercial d’une entreprise susceptible de répondre à un appel d’offres, ou avéré si l’entreprise en question décide de répondre à l’appel d’offres. Le conflit apparent aux yeux des tiers peut également influer sur l’exercice des fonctions du Collaborateur, en nuisant à l’image du Groupe et à la confiance qu’il inspire.

L’intérêt peut être matériel (bénéfice financier, un poste pour un proche, par exemple) ou immatériel (obtenir une distinction, une autorisation, ménager de bonnes relations).

Les conflits d’intérêts ne sont pas illégaux par nature. Ils doivent cependant être clairement et rapidement identifiés dans la mesure où ils sont susceptibles d’impliquer, du fait du manque d’objectivité qu’ils peuvent entraîner, des décisions potentiellement contraires à l’intérêt social, voire conduire à la commission d’infractions pénales (corruption, abus de biens sociaux par exemple).

Les modèles que nous avons mis en place (procédure + lettre de déclaration + tableau) sont TRÈS EFFICACES (souvent plus de 20 situations de conflits d’intérêts identifiées chez nos clients, conflits d’intérêts préalablement non connus).

Nous avons mis en place un modèle de maturité RELATIF comprenant plus de 30 critères évalués. Il s’agit de votre « feuille de route » conflit d’intérêts, parfaitement alignée avec vos enjeux/risques, dans la mesure où nous analysons dans le cadre de nos missions sur ce thème plus de 10 facteurs de risques (ex : participation des dirigeants à des associations professionnelles). Ces analyses sont synthétisées dans des outils Excel que nos clients adorent et que nous vous laissons à la fin de nos missions.

Nous vous accompagnons dans la rédaction et la mise en place opérationnelle de votre/vos procédures de déclaration des conflits d’intérêts (ex : pour une sélection de salariés, pour les administrateurs…), sur la base de modèles et outils que nous mettons à votre disposition dès le démarrage de la mission.

Certains de ces outils peuvent être acquis directement via notre boutique en ligne.

En sus de nos outils (EXCEL) d’évaluation des risques et de maturité évoqués ci-dessus, nous mettons à votre disposition nos compétence en matière de logiciel NO CODE (avec ZOHO CREATOR) pour vous accompagner NOTAMMENT dans la mise en place d’un processus en ligne de déclaration des conflits d’intérêt (accompagné d’un processus de reporting).

FCconsulting et les conflits d’intérêts, c’est plus de 150 sessions de formation réalisées en France et à l’international.